SCARTEX

ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE (A.F.E.M.P.) (loi 1901)

Présentation de la marque SCARTEX

Déposée le 28 septembre 1988 par l'association loi 1901 POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCARTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE domicilié(e) La House, CANEJAN, 33610 CESTAS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves POTIN. - France.

La marque SCARTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1491725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCARTEX est expirée depuis le 28 septembre 1998.

POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI EN MILIEU PROTEGE a également déposé les autres marques suivantes : ASSITEL , LOG-ON AXESS , AFEMP , ORITEL , TIC-TEL , SCARTEL (3.4.5.6) , ATEL , SECURIT'OEIL , AQUITEL , LOG-ON TRAFIC